Recensement nord-américain 2026 des joueurs du hockey junior et amateur
Conditions générales du Concours
Mentions légales : Aucun achat n’est nécessaire pour participer ou gagner. Non valide là où il est interdit. Ouvert uniquement aux résidents permanents et légaux des cinquante (50) États et du District de Columbia (D.C.) des États-Unis ainsi qu’aux résidents canadiens. Doit avoir atteint l’âge de la majorité dans son État/province/territoire de résidence légale au moment de la participation. Une participation par répondant à l’enquête. Réponses multiples à l’enquête non autorisées. Le Concours est soumis à toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques, provinciales, territoriales, municipales et locales applicables. Le Concours démarre le 10 mars 2026, à 9 h HE et se termine le 25 avril 2026 à 23 h 59 HE. Toutes les heures indiquées relatives à ce Concours sont en heure de l’Est (« HE »). Un (1) prix du Concours comprend l’opportunité d’accueillir la Coupe Stanley® au sein de l’aréna local du gagnant. La VAD de transport de la Coupe Stanley® au sein de l’aréna local du Gagnant est d’environ 5 000 $ USD et comprend le coût du transport aérien, l’hôtel et les frais de subsistance. Un gagnant sera sélectionné au hasard parmi tous les répondants admissibles qui ont dûment répondu à l’enquête ou qui ont participé par envoi postal le ou vers le 3 mai 2026. Le répondant doit terminer l’enquête en bonne et due forme, s’inscrire au Concours et fournir les coordonnées demandées ou participer avec succès par courrier pour être admissible au concours. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues. Le gagnant sera informé en privé d’ici le 8 mai 2026 au moyen de l’adresse courriel fournie. Un prix sera attribué à un participant éligible. Le gagnant doit s’acquitter des taxes applicables. En participant, vous confirmez avoir lu et accepté d’être lié(e) par le Règlement officiel intégral, y compris toutes les conditions d’admissibilité, les conditions du prix, les limitations de responsabilité et les dispositions de résolution des litiges. Le gagnant doit réclamer et confirmer son prix dans le délai imparti afin de pouvoir le recevoir. La question réglementaire ne s’applique qu’aux gagnants canadiens. Un nouveau gagnant sera sélectionné pour un prix non réclamé après le délai de confirmation imparti. En participant au Concours, le participant accepte et approuve le Règlement officiel et les décisions des Commanditaires, qui sont définitives dans tous les cas. Commanditaires : Buffalo Groupe et la Ligue nationale de hockey. Les données que vous fournissez pour participer au Concours sont soumises aux Politiques de confidentialité de la LNH [link] et de Buffalo Groupe [link]
Règlement officiel
Le Concours du Recensement nord-américain 2026 des joueurs du hockey junior et amateur (le « Concours ») est administré collectivement par Buffalo Groupe et la Ligue nationale de hockey (collectivement désignés ci-après par les « Commanditaires »).
1. PÉRIODE DU CONCOURS: Le Concours commence à 9 h HE (heure de l’Est) le 10 mars 2026 et se termine à 23 h 59 HE le 25 avril 2026 (la « Période du concours »). L’ordinateur désigné par les Commanditaires est l’horloge officielle du Concours.
2. ADMISSIBILITÉ: Le Concours est ouvert uniquement aux résidents légaux actuels du Canada ou des cinquante (50) États (y compris le District de Columbia) des États-Unis qui : (i) ont atteint l’âge de la majorité dans leur État/province/territoire de résidence légale au moment de leur participation et ont soit soumis une participation par courrier, tel qu’autorisé par le présent Règlement, soit reçu une invitation à participer et ont participé à une enquête envoyée par courriel par Buffalo Groupe ou ses représentants, en partenariat avec la Ligue nationale de hockey (chaque participant admissible correspondant à un « Participant »).
Les employés, dirigeants, administrateurs, représentants et mandataires du Commanditaire, la Ligue nationale de hockey (« LNH »), des équipes membres de la LNH, de NHL Enterprises, L.P., NHL Enterprises Canada, L.P., NHL Enterprises B.V., NHL Network US, L.P., NHL Interactive CyberEnterprises, LLC, National Hockey League Enterprises Canada, Inc.et NHL Enterprises, Inc. (ci-après dénommées collectivement les « Entités de la LNH ») ainsi que de chacune de leurs sociétés mères et affiliées respectives et des fournisseurs de prix (ci-après dénommés collectivement les « Entités inadmissibles de la LNH »), ainsi que les membres de la famille immédiate des employés, dirigeants, administrateurs, représentants et mandataires des entités inadmissibles de la LNH (à savoir les conjoints, les enfants, les frères et sœurs et les parents, et/ou les personnes vivant dans le même foyer que ces personnes (au moins trois (3) mois par an, qu’elles soient apparentées ou non)) des Entités inadmissibles de la LNH ne sont pas admissibles à participer à ce Concours.
Les employés, dirigeants, administrateurs, représentants et mandataires du Commanditaire Buffalo Groupe et de ses sociétés affiliées, ainsi que de chacune de leurs sociétés mères et affiliées respectives et des fournisseurs de prix (collectivement, les « Entités inadmissibles de BG »), ainsi que les membres de la famille immédiate de ces employés, dirigeants, administrateurs, représentants et mandataires (à savoir les conjoints, les enfants, les frères et sœurs et les parents, et/ou les personnes vivant dans le même foyer que ces personnes (au moins trois (3) mois par an, qu’elles soient apparentées ou non)) des Entités inadmissibles de BG ne sont pas admissible à participer à ce Concours.
Le Concours est soumis à toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques, provinciales, territoriales, municipales et locales applicables et est non valide là où il est interdit.
La Participation au Concours constitue l’accord complet et inconditionnel du Participant à ce Règlement officiel et aux décisions des Commanditaires, qui sont définitives et contraignantes dans tous les aspects liés au Concours. Le droit de gagner un prix est soumis au respect de toutes les conditions énoncées aux présentes.
3. COMMENT PARTICIPER : Aucun achat n’est nécessaire. Pendant la Période du concours, un Participant admissible peut participer de deux (2) manières : (i) accéder au Recensement nord-américain 2026 des joueurs du hockey junior et amateur distribué par courriel par le Commanditaire Buffalo Groupe ou ses représentants, en partenariat avec la LNH, et suivre les instructions pour terminer et envoyer l’enquête (l’« Enquête ») en cochant la case indiquant avoir lu et accepté de respecter ce Règlement officiel; ou (ii) écrire prénom, nom de famille, adresse, ville, État/province, code postal, numéro de téléphone, adresse courriel et équipe favorite de la LNH® (facultatif pour les résidents canadiens) sur un morceau de papier, l’insérer dans une enveloppe dûment affranchie et l’envoyer à :
2026 North American Youth & Amateur Hockey Census Sweepstakes
Buffalo Groupe
Attn: Buffalo Groupe Research
960 Morrison Drive, Suite 300
Charleston, SC 29403
Les envois par courrier doivent porter un cachet postal de 25 avril 2026 (au plus tard) et être reçus d’ici le 2 mai 2026. Chaque réponse à l’Enquête ou chaque envoi par courrier constitue une « Participation » admissible à gagner un Prix. Lorsqu’une Participation valide est soumise, le Participant reçoit une (1) Participation au Concours.
Remarque : Pour les Participants sur un appareil mobile, des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer pour participer à tout aspect du Concours. Communiquez avec votre fournisseur de services sans fil pour obtenir des détails ou connaître les frais applicables. Les Participants doivent seuls s’acquitter de ces frais de communication sans fil.
Les Parties exonérées (telles que définies à l’article 7 ci-dessous) déclinent toute responsabilité pour les Participations perdues, tardives, volées, incomplètes, inexactes, invalides, inintelligibles, brouillées, retardées ou mal acheminées, qui seront toutes annulées.
Limite : UNE (1) PARTICIPATION PAR PERSONNE PENDANT LA PÉRIODE DU CONCOURS, PEU IMPORTE LA MÉTHODE DE PARTICIPATION. Personne ne peut s’inscrire plus d’une fois en utilisant différentes adresses courriel, et aucune adresse courriel ne peut être utilisée pour soumettre plus d’une (1) Participation. En outre, personne ne peut participer au Concours à la fois en répondant à l’Enquête et en participant par courrier. La preuve de l’envoi d’une Participation ne sera pas considérée par les Commanditaires comme une preuve de réception ou de participation au Concours. Toute tentative de participation au Concours autre que par les méthodes décrites dans le présent document est invalide et disqualifiée. Les Participations par une même personne ou d’une même adresse électronique en nombre supérieur à celui indiqué ici seront disqualifiées. Toute tentative d’un Participant d’utiliser plusieurs comptes courriel entraînera sa disqualification. Toute utilisation de méthodes ou d’agents de participation robotiques, répétitifs, automatiques, programmés ou similaires annulera toutes les Participations de ce Participant. Les Participations incomplètes, tardives, non affranchies, mal acheminées, non livrables, brouillées ou corrompues sont nulles et ne seront pas acceptées. Toutes les Participations deviennent la propriété du Commanditaire dès leur réception et ne seront pas confirmées ni retournées.
4. TIRAGE AU SORT ALÉATOIRE : Le 3 mai 2026, vers 12 h HE, un représentant désigné des Commanditaires procédera à un tirage au sort aléatoire généré par ordinateur pour sélectionner un (1) gagnant potentiel du Grand prix (« Gagnant du Grand prix ») parmi toutes les Participations admissibles reçues pendant la période du Concours. Le gagnant sélectionné est considéré comme un gagnant potentiel, sous réserve de vérification et de conformité au présent Règlement officiel. Le Gagnant du grand prix confirmé se verra décerner un (1) Grand prix tel que décrit ci-dessous. Le Grand prix peut être désigné ci-après comme le « Prix » ou le « Grand prix ».
5. PRIX, VALEUR APPROXIMATIVE AU DÉTAIL (« VAD ») ET CHANCES DE GAGNER :
Grand Prix (1) : Un (1) Grand Prix sera attribué au Gagnant du Grand Prix, à savoir l’opportunité d’ACCUEILLIR DURANT UNE JOURNÉE LA COUPE STANLEY® : la Coupe Stanley® sera exposée à l’aréna d’accueil du Gagnant du Grand Prix pour une durée allant jusqu’à quatre (4) heures à une date déterminée par la LNH, à sa seule discrétion. La VAD de transport de la Coupe Stanley® au sein de l’aréna local du Gagnant du Grand Prix comprend le coût du transport aérien, l’hôtel et les frais de subsistance pour une valeur approximative de 5 000 $ USD.
Tous les détails et autres restrictions relatifs au Prix non mentionnés dans ce Règlement officiel seront déterminés par les Commanditaires à leur entière discrétion. La valeur réelle du Prix dans le cadre de ce Concours peut être inférieure ou supérieure au moment de son exécution, et toute différence entre la valeur réelle et la VAD indiquée (dans le cas où la valeur réelle est inférieure à la VAD indiquée) ne sera pas attribuée. Les Commanditaires ne sont pas tenus responsables si un élément du Prix est retardé, reporté ou annulé pour quelque raison que ce soit. Le Prix est non transférable, non remboursable, et aucun remplacement ni remise en argent ne sera effectué, sauf dans les cas prévus aux présentes, à la seule discrétion des Commanditaires. Les Commanditaires se réservent le droit, pour quelque raison que ce soit, de remplacer le Prix (ou l’un de ses composants) par un prix d’une valeur égale ou supérieure. Le Gagnant du Grand prix doit être en mesure d’accepter le Prix tel qu’attribué, faute de quoi le Prix sera perdu dans son intégralité et un autre gagnant pourrait être sélectionné à la seule discrétion des Commanditaires.
Chances de gagner : Les chances de gagner le Prix dépendent du nombre de Participations admissibles reçues pendant la Période du Concours.
6. NOTIFICATION DU GAGNANT : Après le tirage au sort, le gagnant potentiel du Grand prix sera informé par un représentant des Commanditaires par courriel vers le 8 mai 2026, à l’adresse courriel fournie lors de la Participation. Le gagnant potentiel devra répondre aux Commanditaires dans les quarante-huit (48) heures suivant la notification. Le gagnant potentiel devra ensuite remplir une déclaration d’admissibilité, une autorisation de diffusion d’image (sauf là où la loi l’interdit) et une décharge de responsabilité ainsi qu’un formulaire fiscal IRS W9 ou W-8BEN (si applicable) (collectivement, les « Formulaires d’exonération »), qui doivent tous être reçus par les Commanditaires à la date indiquée dans la notification afin que le gagnant puisse réclamer son Prix. Le gagnant canadien potentiel devra également répondre correctement à une question réglementaire sans aucune assistance d’aucune sorte afin d’être admissible à recevoir son Prix. Si un gagnant potentiel du Prix ne peut pas (a) être contacté après deux (2) tentatives, (b) ne répond pas ou ne fournit pas l’un des Formulaires d’exonération (le cas échéant) dans le délai imparti, (c) ne répond pas correctement à la question réglementaire (le cas échéant), (d) ne respecte pas ce Règlement officiel, ou (e) refuse ou ne peut pas accepter le Prix attribué par les Commanditaires, le gagnant potentiel perd son Prix. Dans le cas où un gagnant potentiel est disqualifié pour une raison quelconque, les Commanditaires peuvent sélectionner, à leur entière discrétion, un autre gagnant potentiel pour le Prix par tirage au sort parmi toutes les Participations admissibles restantes reçues pendant la Période du Concours, le temps le permettant. Un (1) seul nouveau tirage au sort peut être organisé, après quoi le Prix en question restera non attribué. Sous réserve et après vérification de l’admissibilité et de la conformité à ce Règlement officiel, le gagnant potentiel sera déclaré gagnant officiel du Grand prix du Concours.
7. EXONÉRATION, INDEMNISATION, EXCLUSION DE GARANTIE : En participant au Concours, tous les Participants acceptent de renoncer à tout recours et exonérer, de manière irrévocable et à tout jamais, chacune des Entités non admissibles de la LNH et des Entités non admissibles de BG, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, gouverneurs, membres, partenaires, sociétés partenaires, directeurs, propriétaires, employés, bénévoles, représentants, mandataires, affiliés (passés, présents et futurs), entités liées, successeurs et ayants droit (collectivement, les « Parties exonérées ») de toute responsabilité pour les pertes, préjudices, dommages, blessures, coûts ou dépenses éventuels, de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires d’avocat) (collectivement, les « Dommages »), associés avec (a) le Concours ou l’un de ses éléments, y compris l’inscription ou la participation, (b) la livraison, la possession, l’acceptation et/ou l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout Prix ou de l’un de ses composants, ou (c) la participation à toute activité liée au Concours ou au Prix, y compris, sans s’y limiter dans chaque cas, les Dommages qui pourraient être causés ou favorisés par (1) tout acte ou oubli illicite, négligent ou non autorisé de la part de l’une des Parties exonérées, ou de l’un de leurs sous-traitants indépendants ou de toute autre personne ou entité qui n’est pas un employé de l’une des Parties exonérées, ou (2) toute autre cause, condition ou tout autre événement quel qu’il soit, hors du contrôle de l’une des Parties exonérées. De plus, en participant à ce Concours, chaque Participant accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties exonérées de tout dommage, perte, coût et dépense (y compris les montants payés à titre de règlement et les honoraires d’avocat raisonnables) encourus par l’une des Parties exonérées concernant toute réclamation, demande, responsabilité, poursuite, procédure ou action de tiers découlant ou résultant de (i) la violation ou la prétendue violation de toute représentation, garantie ou acceptation du Participant en vertu du présent, ou (ii) la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation du Prix ou de tout composant de celui-ci par le Participant. Chaque Participant reconnaît par la présente que les Parties exonérées n’ont fait aucune garantie, représentation ou assurance, explicite ou implicite, en fait ou en droit, concernant le Prix (ou tout composant de celui-ci) et que, sauf dans la mesure où cela est interdit par la loi applicable, le Prix est fourni « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Les Parties exonérées déclinent par la présente toutes ces garanties et conditions, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et/ou d’absence de contrefaçon.
8. PUBLICITÉ : Sauf là où la loi l’interdit, la participation au Concours et l’acceptation du Prix constituent l’accord et le consentement du Gagnant du Grand prix à l’utilisation par les Commanditaires et leurs affiliés, mandataires ou tiers affiliés du nom, de l’image, de la photographie, de la voix, des opinions et/ou de la ville et de l’État/province du Gagnant du Grand prix à des fins promotionnelles dans tout média connu actuellement ou développé par la suite, dans le monde entier, sans autre paiement ou contrepartie, avis, examen ou approbation.
9. CONDITIONS GÉNÉRALES : Toutes les décisions des Commanditaires en ce qui concerne ce Concours seront contraignantes et définitives à tous égards. Les Commanditaires se réservent le droit de mettre fin au Concours, de l’annuler, de le suspendre et/ou de le modifier si de nouvelles circonstances le justifient, à la seule discrétion des Commanditaires, en raison d’une fraude, d’un virus ou de tout autre problème technique qui entrave l’administration, la sécurité ou l’inscription correcte au Concours, ou pour toute autre raison. Dans un tel cas, les Commanditaires se réservent le droit d’attribuer le Prix parmi les Participations admissibles reçues jusqu’au moment de la résiliation, de l’annulation, de la suspension et/ou de la modification. Les Commanditaires se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier toute personne qu’ils estiment falsifier le processus de participation au Concours ou son fonctionnement, ou agir en violation de ce Règlement officiel ou d’une manière non sportive ou perturbatrice. Toute tentative d’une personne de saper délibérément le fonctionnement légitime du Concours peut constituer une violation du droit pénal et civil, et si une telle tentative est faite, les Commanditaires se réservent le droit de demander des dommages-intérêts à toute personne dans toute la mesure permise par la loi. Le fait pour les Commanditaires de ne pas faire respecter une disposition de ce Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition. En cas de litige quant au propriétaire d’une Participation, celle-ci sera considérée comme ayant été soumise par le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel à partir de laquelle la Participation est faite. Le « titulaire autorisé du compte » est défini comme la personne physique à qui une adresse courriel est attribuée par un fournisseur d’accès à Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l’attribution d’adresses courriel ou du domaine associé à l’adresse courriel soumise. Le gagnant potentiel du Grand prix peut être invité à fournir aux Commanditaires ou à ses représentants une preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel associée à une Participation gagnante. Si un litige ne peut être résolu, la Participation sera considérée comme inadmissible, et un autre gagnant potentiel du Grand prix peut être sélectionné à la seule discrétion des Commanditaires (conformément à l’article 6 ci-dessus). Ce Concours est parrainé exclusivement par les Commanditaires susmentionnés; il n’est en aucun cas parrainé par l’une des autres Entités inadmissibles de la LNH ou Entités inadmissibles de BG. Toute question, remarque ou plainte concernant le Concours doit être adressée aux Commanditaires.
10. LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ : Sans préjudice de ce qui est stipulé à l’article 7 ou l’article 9 du présent règlement officiel, les Parties exonérées n’ont aucune obligation ou responsabilité, y compris toute obligation ou responsabilité d’attribuer le Prix à un Participant, en ce qui concerne : (a) les Participations soumises au moyen d’un robot ou d’un programme informatique automatisé ou tout autre mécanisme, entité ou dispositif non humain; (b) les Participations excédant la limite de participation indiquée; (c) les Participations illisibles, tardives, falsifiées, détruites, perdues, égarées, volées, mal acheminées, altérées, incomplètes, supprimées, endommagées, brouillées, modifiées, corrompues, insuffisamment affranchies, non livrables ou non conformes au présent règlement officiel ou en violation de celui-ci, qu’elles soient causées par un équipement ou une programmation associés ou utilisés dans le cadre du Concours ou toute autre raison échappant au contrôle des Parties exonérées; (d) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir lors de la création, soumission, attribution ou traitement des Participations au Concours, y compris toute erreur technique ou humaine liée au site Web de l’Enquête et/ou son hébergement; (e) les Participations, réclamations de Prix ou notifications qui ne sont pas reçues par le destinataire prévu en raison de défaillances ou d’erreurs de transmission, techniques, informatiques ou humaines de toute nature, y compris les Participations, réclamations de Prix ou notifications qui sont retardées, mal acheminées ou non livrées à la suite d’une défaillance ou d’un problème lié à la disponibilité, fonctionnalité, opérabilité ou utilisation de tout réseau, serveur, FAI, site Web (y compris le site Web de l’Enquête), ordinateur, connexion Internet, appareil mobile ou tout autre équipement ou connexion utilisé dans le cadre du Concours; (f) les modifications des informations de Participation d’un Participant qui rendent impossible de prendre contact avec ce Participant; (g) les erreurs typographiques dans le matériel promotionnel du Concours; (h) les annulations et/ou retards ou tout changement par toute entreprise ou toute autre personne fournissant l’un des éléments du Prix pour des raisons échappant au contrôle des Parties exonérées; (i) les interruptions, reports ou annulations du Concours; (j) les erreurs humaines (transcription incorrecte ou inexacte des informations de Participation); (k) tout dysfonctionnement technique du système informatique en ligne, du mécanisme de datation informatique, de l’équipement informatique, des logiciels ou des fournisseurs de services Internet utilisés par l’une des Parties exonérées ou par le Participant; (l) l’interruption ou l’impossibilité d’accéder au Concours, à toute page Web liée au Concours ou à tout service en ligne via Internet en raison de problèmes de compatibilité matérielle ou logicielle; (m) tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant (ou d’un tiers) et/ou à son contenu lié ou résultant de toute partie du Concours; (n) la transmission de données perdues/retardées, les omissions, interruptions ou défauts de données; et/ou (o) toute autre erreur ou défaillance, même si elles sont causées par la négligence de l’une ou de plusieurs des Parties exonérées.
11. LITIGES : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ARTICLE. IL PEUT AVOIR UNE INCIDENCE CONSIDÉRABLE SUR VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE. SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI EN VIGUEUR L’INTERDIT, CHAQUE PARTICIPANT ET LES COMMANDITAIRES, DONT LA LNH (DÉFINIE CI-APRÈS) ET BUFFALO GROUPE (DÉFINI CI-APRÈS), CONVIENNENT QUE TOUS LES LITIGES DÉCOULANT DU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL SERONT PORTÉS DEVANT LES TRIBUNAUX OU DÉPOSÉS EN ARBITRAGE À TITRE INDIVIDUEL ET RENONCENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PORTER UN LITIGE DEVANT LES TRIBUNAUX OU À PORTER EN ARBITRAGE TOUTE RÉCLAMATION SOUS FORME DE RECOURS COLLECTIF, ACTION REPRÉSENTATIVE OU ARBITRAGE COLLECTIF; ET, SI UN PARTICIPANT N’EST PAS D’ACCORD AVEC CETTE CLAUSE, CE PARTICIPANT NE DEVRAIT PAS PARTICIPER AU CONCOURS. AUX FINS DU PRÉSENT ARTICLE, « LNH » DÉSIGNE LE COMMANDITAIRE LNH ET SES FILIALES (ACTUELLES ET FUTURES), Y COMPRIS NHL ENTERPRISES, L.P., NHL ENTERPRISES CANADA, L.P., NHL ENTERPRISES B.V., ET LA LIGUE NATIONALE DE HOCKEY, ET LES CLUBS MEMBRES DE LA LIGUE NATIONALE DE HOCKEY, AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, AGENTS ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS ET TOUTES LES AUTRES PARTIES EXONÉRÉES. AUX FINS DU PRÉSENT ARTICLE, « BUFFALO GROUPE » DÉSIGNE LE COMMANDITAIRE BUFFALO GROUPE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ACTUELLES ET FUTURES), AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, MANDATAIRES ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS ET TOUTES LES AUTRES PARTIES EXONÉRÉES. Aux fins du présent règlement officiel, le terme « litige » est défini comme tout litige, ou toute réclamation ou controverse découlant du Concours ou s’y rapportant.
Concernant les Participants des États-Unis (y compris le district de Columbia) (chacun, un « Participant américain »), ce qui suit est un résumé des conditions relatives à la résolution des litiges et à l’arbitrage exécutoire, à la renonciation au recours collectif et au procès devant jury, ainsi qu’au choix de la loi applicable. Pour prendre connaissance de toutes les modalités, veuillez consulter les Modalités de service de la LNH sur https://www.nhl.com/info/terms-of-service. Tout litige actuel ou futur entre le Participant américain et les Commanditaires sera résolu par arbitrage individuel exécutoire. Avant d’engager une procédure d’arbitrage, il est nécessaire d’envoyer un « avis de litige » écrit contenant les informations suivantes : (1) nom, coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse courriel) et informations de compte, le cas échéant; (2) description détaillée de la nature et du fondement du litige; et (3) description détaillée de la nature et du fondement du redressement demandé, y compris son calcul. Si le Participant américain a un litige, ce Participant américain doit envoyer l’avis de litige par courriel au Commanditaire NHL à l’adresse adr@nhl.com et au Commanditaire Buffalo Groupe à l’adresse : research@buffalogroupe.com. Le Participant américain et les Commanditaires s’engagent à faire tout leur possible pour résoudre le litige dans un délai de soixante (60) jours suivant la réception de l’avis de litige. Si ces parties ne peuvent pas résoudre le litige dans ce délai, il sera résolu par un arbitrage individuel contraignant administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») et entendu par un seul arbitre. Les règles de l’AAA régiront sauf modification spécifique. Toutes les questions sont à la discrétion de l’arbitre, à l’exception des suivantes, qui relèvent d’un tribunal compétent : (1) les questions qui sont spécifiquement réservées à un tribunal, et (2) les questions relatives à la portée et à l’applicabilité des dispositions d’arbitrage. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, chaque partie peut intenter des recours (que ce soit devant un tribunal ou en arbitrage) contre l’autre uniquement à titre individuel, et ne peut pas participer en tant que plaignant, demandeur ou membre d’un groupe à un recours collectif, un recours consolidé, un recours privé au procureur général ou une procédure représentative. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Participant américain et les Commanditaires renoncent à tout droit à un procès devant jury. Il existe des procédures supplémentaires pour les « dépôts de dossiers multiples ». Ce Règlement officiel et tout litige seront régis par les lois de l’État de New York, sans tenir compte de ses principes de conflits de lois. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les tribunaux étatiques et fédéraux du comté de New York, État de New York, auront compétence exclusive sur tout litige (sauf les litiges portés devant le tribunal des petites créances) qui ne sont pas soumis à l’arbitrage ou sur toute action impliquant l’applicabilité ou l’exécutabilité de toute disposition de ce Règlement officiel (y compris les dispositions d’arbitrage et la renonciation au recours collectif).
En ce qui concerne les participants canadiens (chacun un « Participant canadien »), tous les litiges entre le Participant canadien et les Commanditaires seront résolus exclusivement par les tribunaux de la province de l’Ontario et toutes les questions et tous les problèmes concernant la formulation, la validité, l’interprétation et l’applicabilité de ce Règlement officiel, ou les droits et obligations des Participants canadiens et des Commanditaires concernant le Concours, seront régis par, et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario, Canada, et aux lois du Canada applicables en la matière, sans donner effet à aucun choix de loi ou conflit de lois (qu’elles soient de la province de l’Ontario ou de toute autre juridiction), qui entraîneraient l’application des lois d’une juridiction autre que celle de la province de l’Ontario. Applicable à tous les Participants : Sauf si la loi l’interdit, et sous réserve de ce qui précède, les Participants conviennent que : (i) tous les litiges seront résolus à titre individuel, sans recourir à une quelconque forme d’action collective, (ii) tous les litiges, jugements et sentences seront limités aux frais réels engagés, y compris les frais associés à la participation à ce Concours, mais en aucun cas les honoraires d’avocat, (iii) en aucun cas les Participants ne pourront obtenir de dommages-intérêts, et les Participants renoncent par la présente à tous les droits de réclamer des dommages-intérêts indirects, punitifs, accessoires, consécutifs et/ou tout autre dommage autre que les dépenses réelles, (iv) ils renoncent à tout droit de multiplier ou d’augmenter d’une autre manière les dommages-intérêts, et (v) ils acceptent irrévocablement la compétence personnelle des tribunaux susmentionnés, selon ce qui est applicable à chaque Participant, et renoncent à toute réclamation de forum non conveniens ou d’absence de compétence personnelle dont ils pourraient disposer.
12. CONFIDENTIALITÉ : Les informations personnelles seront utilisées par les Commanditaires dans le cadre de l’administration de ce Concours, y compris pour informer les Participants, vérifier et confirmer le Gagnant du Grand prix et remettre le Grand prix, et tel que décrit dans la Politique de confidentialité de chaque Commanditaire. La Politique de confidentialité du Commanditaire LNH peut être consultée sur http://www.nhl.com/info/privacy-policy. La Politique de confidentialité du Commanditaire Buffalo Groupe peut être consultée sur https://buffalogroupe.com/privacy-policy. Les Participants canadiens sont informés que les informations personnelles seront stockées sur des serveurs situés aux États-Unis et peuvent être accessibles aux forces de l’ordre américaines, aux tribunaux et à d’autres institutions gouvernementales conformément aux lois des États-Unis.
13. LISTE DES GAGNANTS : Pour obtenir le nom du Gagnant du Grand prix, envoyez une enveloppe affranchie avec votre adresse à « 2026 North American Youth & Amateur Hockey Census », Buffalo Groupe Research, 960 Morrison Dr., Suite 300, Charleston, SC 29403. Les résidents du Canada peuvent ignorer les frais de port de retour. Les demandes de liste des gagnants doivent être reçues au plus tard le 26 juin 2026.